Conditions générales

ARTICLE 1 : Généralités
Tout Client de YOUMNA HOUSE DOCTOR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après désignées par « CGV » avant d'avoir accepté un Devis. Toute acceptation d'un Devis YOUMNA HOUSE DOCTOR vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - Durée
Les CGV entrent en vigueur dès leur parution sur le site internet de YOUMNA HOUSE DOCTOR (www.youmna-house-doctor.com) et sont applicables à tout tiers consultant ce site ainsi qu'à tout Client.
Les CGV resteront en vigueur jusqu'à l'extinction des obligations de YOUMNA HOUSE DOCTOR et de ses Clients ou tiers visitant son site.

ARTICLE 3 : Obligations de YOUMNA HOUSE DOCTOR

3-1 - Prestations à domicile
La première visite et le déplacement (à Paris et banlieues accessibles par métro) sont gratuits. Si le domicile du Client n’est pas dans le périmètre dit « gratuit », la tarification du déplacement reste à négocier avec YOUMNA HOUSE DOCTOR, dès la prise de contact.
Lors de sa visite, YOUMNA HOUSE DOCTOR prendra note de tous les besoins, goûts, préférences… du Client. Ainsi, dans les 2 jours qui suivent, un Devis ci-après désigné par
« Devis » sera envoyé au Client par courrier électronique.
Après signature du Devis par le client, conformément à l'article 4 ci-après, YOUMNA HOUSE DOCTOR s’engage à exécuter les prestations définies dans le Devis.
Cependant, le Client ne pourra s’opposer à YOUMNA HOUSE DOCTOR avec des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de la prestation ou le refus du paiement pour lequel il s’est engagé conformément à l'article 4 ci-après.

3-2 - Prestations de YOUMNA HOUSE DOCTOR
Dans les 10 jours ouvrés après réception du premier paiement à la signature du Devis, YOUMNA HOUSE DOCTOR doit :

  1. Convenir avec le Client des dates d’intervention pour les options « Harmonisez vos étagères », « Repensez votre intérieur » et « Epurez votre espace ».
  2. Pour l’option « Meublez votre appartement », faire parvenir au Client par courrier électronique, un croquis ainsi qu’un rapport détaillé pour chaque pièce commandée par le Client (le choix du style, des matières et des couleurs ayant déjà été discuté avec YOUMNA HOUSE DOCTOR lors de la première visite gratuite). Ce croquis peut-être affiné pour une meilleure satisfaction du Client.
  3. Pour les options « Meublez votre appartement » et « Repensez votre intérieur », envoyer au Client –uniquement s’il désire payer cette prestation supplémentaire–  7 choix différents pour chaque meuble suggéré.

ARTICLE 4 : Obligations du Client

Prestations à domicile
Après signature d’un Devis par le Client avec la mention « Bon pour accord » ce Devis a valeur de commande. Dès lors, le Client s’engage à :

  1. Convenir avec YOUMNA HOUSE DOCTOR de dates précises pour son intervention
  2. Respecter les dates d’engagement, sauf en cas de force majeure.
  3. Verser à YOUMNA HOUSE DOCTOR le montant indiqué sur le Devis conformément aux modalités de paiement définies à l'article 7 ci-après et précisés sur le Devis.

ARTICLE 5 : Validité des Devis
Sauf stipulation contraire, tous les Devis de YOUMNA HOUSE DOCTOR ont une durée de validité de 1 mois.

ARTICLE 6 : Prix
Le tarif des prestations de YOUMNA HOUSE DOCTOR dépend de la nature de l’intervention et de son envergure. Un Devis unique le définit.
Les prix de toutes les prestations sont en euros, toutes taxes comprises.
YOUMNA HOUSE DOCTOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prestations seront facturées sur la base du Devis accepté durant sa période de validité.

ARTICLE 7 : Paiement
Le paiement des prestations de YOUMNA HOUSE DOCTOR s'effectue selon les modalités suivantes :

    1. 30% à la signature du Devis
    2. 30% en cours d’intervention
    3. 40% à la fin de l’intervention

ARTICLE 8 : Bon de réception
A l'issue de chaque prestation de YOUMNA HOUSE DOCTOR, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties afin que chacune d'elles conserve un exemplaire de ce document faisant foi de la réalisation des ses engagements.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation (applicable uniquement aux particuliers)
A compter de la date de la commande (signature du Devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de YOUMNA HOUSE DOCTOR. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir à YOUMNA HOUSE DOCTOR dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre en recommandé avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l'adresse suivante : Youmna Chami, YOUMNA HOUSE DOCTOR, 125 rue Michel-Ange 75016 Paris.
Ce droit de rétractation ne saurait pas être applicable si les prestations ont commencé d'un commun accord entre YOUMNA HOUSE DOCTOR et le Client avant la fin du délai sus mentionné de sept jours.

ARTICLE 10 : Annulation, report et modification
En dehors du droit de rétractation défini à l'article 9 ci-dessus, toute demande de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de YOUMNA HOUSE DOCTOR.
En cas d'annulation par le Client, toute prestation engagée au titre d'un Devis accepté devra être payée intégralement.

ARTICLE 11 : Assurance
YOUMNA HOUSE DOCTOR a souscrit une assurance responsabilité civile exploitation. Cette police d'assurance peut être fournie sur simple demande et couvre le Client pour les dommages direct pouvant éventuellement être causés par YOUMNA HOUSE DOCTOR durant sa prestation. Cependant, il est convenu que YOUMNA HOUSE DOCTOR ne saurait être responsable envers le Client pour des dommages indirects. Il est ici convenu que toute perte financière et/ou commerciale, perte de profit, de commande, de client ou de jouissance des locaux objet des prestations du Devis constitueront des dommages indirects.

ARTICLE 12 : Responsabilité
Les prestations de YOUMNA HOUSE DOCTOR n'incluent pas la coordination de corps de métiers, la réception de matériel, d'objet ou mobilier livrés par des tiers.
Etant entendu que le choix et les commandes régissant les activités et les livraisons de ces tiers sont passées directement par le Client, les éventuels dommages occasionnés par ceux-ci ou les éventuels retards dans leurs délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de YOUMNA HOUSE DOCTOR.

ARTICLE 13 : Force majeure
La responsabilité de YOUMNA HOUSE DOCTOR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations définies dans les CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle
YOUMNA HOUSE DOCTOR est une marque déposée à l'INPI.
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu représentés sur le site internet de YOUMNA HOUSE DOCTOR sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation totale ou partielle du site Internet de YOUMNA HOUSE DOCTOR, ou de tout ou partie des éléments s'y trouvant est strictement interdite.

ARTICLE 15 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit Français
En cas de litige entre les parties, celles ci s'efforceront de régler celui ci à l'amiable dans les quinze jours suivant le désaccord. Si le litige persiste, celui ci sera porté à la requête de la partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de Paris.
Date de la dernière mise à jour des CGV: 12/12/2011

 

 

 

Mentions légales

Adresse Postale :
Youmna Chami
125 rue Michel-Ange
75016 PARIS

Téléphone :
+ 33.6.60.13.53.77

Email :
youmnac@me.com

Activité :
Entreprise individuelle situé au 125 rue Michel-Ange 75016 Paris
SIRET n° 53473583200030

Réalisation et support technique :
Serge Kassabian

Hébergeur :
1&1

Droits de propriété intellectuelle :
YOUMNA HOUSE DOCTOR est une marque déposée à l'INPI.